Comment obtenir un logement social à Montpellier ?
Montpellier est l’une des villes les plus dynamiques de France. La métropole connaît une croissance économique importante qui pousse de plus en plus de familles à s’y installer. Cette croissance a entraîné un boom démographique sans précédent et le besoin de logements qui va avec.
Pour les personnes aux revenus modestes, s’installer à Montpellier nécessite tout d’abord de trouver un logement social. Si vous êtes l’un d’entre eux, voici la liste des démarches à suivre.
Constituer son dossier
Pour obtenir un logement social à Montpellier, il faut tout d’abord constituer un dossier qui doit comprendre les documents suivants :
- un formulaire que vous pouvez télécharger sur le site site-public.fr ;
- une copie d’une pièce d’identité ;
- une copie des avis d’imposition de l’année précédent votre demande de logement social.
Si vous êtes étrangers, il vous faudra fournir également un document prouvant votre droit de résider de manière permanente en France.
Dépôt du dossier
Une fois votre dossier constitué, vous devez le déposer auprès d’un des organismes suivants :
- la mairie de Montpellier ;
- le comité interprofessionnel du logement (CIL) d’Action logement, à condition que vous soyez salariés d’une société qui participe au 1% du logement. Vous pouvez obtenir cette information en demandant à votre employeur.
La demande peut être déposée en ligne également via le site http://www.demande-logement-social.gouv.fr ou l’application mobile « Ma demande de logement social ». Celle-ci est disponible uniquement sur Google PlayStore. Donc seuls les titulaires d’un Smartphone Android peuvent l’utiliser.
Notez bien aussi que votre demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Si vous convoitez des logements sociaux dans des villes du même département, vous n’aurez à remplir qu’un seul formulaire pour renouveler une demande.
Enregistrement de la demande
Après le dépôt de votre demande de logement social, celle-ci doit être enregistrée dans le but d’obtenir un numéro d’enregistrement ainsi qu’une attestation d’enregistrement.
Dans l’attestation d’enregistrement sont mentionnés le numéro d’enregistrement, la date à laquelle la demande de logement social ou de renouvellement de cette demande furent déposés ainsi que le délai à partir duquel vous pouvez saisir une commission de médiation, si votre demande n’est pas satisfaite.
Ce document vous est remis sur place, ou envoyé à l’adresse que vous avez renseignée sur le formulaire, dans un délai maximal d’un mois.
Examen du dossier
L’examen de votre demande de logement social se fait par une commission d’attribution. Cette commission va vous donner la priorité dans les cas suivants :
- vous êtes en situation d’handicap ou vous avez une personne handicapée à charge ;
- vous êtes menacés d’expulsion de votre domicile ;
- vous avez des difficultés à trouver un logement ;
- vous êtes logés dans un logement insalubre ou temporaire ;
- vous êtes victimes de violences au sein de votre couple, que vous devez justifier par un récépissé de la plainte déposée.
Décision
Le délai d’attente varie d’un département à un autre, en fonction du nombre et de la nature des demandes reçues. Par exemple, dans une ville aussi dynamique que Montpellier, il est normal que les demandes prennent un peu plus de temps à être satisfaites comparativement à d’autres communes.
Si votre demande est acceptée, vous avez un délai minimum de 10 jours pour l’accepter ou la décliner. Si vous ne recevez pas d’offres de logement social un mois après le délai fixé par le préfet, vous êtes en droit à ce moment de saisir la commission de médiation pour faire valoir votre droit à un logement.
Dans le cas où votre demande est refusée, vous serez notifié par écrit.
