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Vente

Comment vendre un bien en copropriété ?

Lorsque nous possédons une partie d’une propriété ou d’un appartement, nous avons affaire à ce que l’on appelle une indivision : le bien n’a pas encore été divisé. De cette façon, nous sommes copropriétaires de ce bien avec les autres copropriétaires. Cela peut entraîner certains inconvénients lorsqu’il s’agit de vendre votre part, car personne n’achète un pourcentage d’une propriété, et cela peut même signifier un blocage temporaire de la possibilité de le faire.

Cette situation où l’on possède une partie, mais pas la totalité de la propriété, se produit pour de multiples raisons, dont les plus fréquentes sont les héritages, les donations et les divorces.

 

Comment puis-je vendre la partie qui me correspond ?

Lorsque ce type de propriété est maintenu, il est courant que les intérêts des copropriétaires soient différents et il est parfois impossible de parvenir à une solution qui satisfasse toutes les parties. Normalement, le bien immobilier n’est pas physiquement ou réglementairement divisible dans la partie proportionnelle de chaque copropriétaire.

Les options les plus simples et les plus recommandables pour annuler la copropriété doivent être convenues par toutes les parties et sont les suivantes :

  1. Contrat de vente à des tiers : de cette façon, le bien est matérialisé en argent liquide qui peut être distribué.
  2. Accord d’acquisition par l’un des copropriétaires : l’une des parties conserve le bien et les autres vendent leur part du bien.

Ces deux situations sont fréquentes en cas de divorce, pour défaire la copropriété sur la maison familiale et dans les cas où plusieurs frères et sœurs héritent de l’appartement de leurs parents.

 

Que se passe-t-il lorsque vous voulez vendre l’appartement et que les autres ne veulent pas le vendre ?

Il se peut que vous n’ayez pas réussi à vous entendre, que certaines parties veuillent vendre et d’autres non, ou qu’il n’y ait pas d’accord sur le prix de vente, la répartition de celui-ci ou les frais.

En principe, pour la vente d’un bien appartenant à plusieurs personnes, il est nécessaire que toutes donnent leur consentement à la vente.

Il est vrai que certaines actions peuvent être exercées qui conduisent même à la division forcée du bien ou, s’il n’est pas divisible, à sa vente aux enchères publiques pour le liquider et distribuer l’argent. C’est ce qu’on appelle “l’extinction de l’indivision”, qui se produit lorsque l’un des propriétaires empêche toute possibilité d’accord pour la liquidation ou la distribution des biens.

Indivision d’un divorce

Vous êtes arrivé à un point où vous voulez mettre fin à cette copropriété, en sortir et rendre votre part liquide sans dépendre de ce que l’autre partie décide.

S’il n’y a pas d’accord entre les époux et que l’appartement a cessé d’être judiciairement attribué aux enfants communs du mariage, la partie qui a un intérêt à la liquidation et à la vente du bien peut engager une action en justice pour le partage des biens communs. C’est une procédure qui peut être plus ou moins longue en fonction des obstacles que l’autre partie met, mais il est habituel que, même dans les cas les plus complexes, le bien finisse par être vendu aux enchères publiques et liquidé, les parties divisant le prix obtenu en fonction du pourcentage qu’elles détiennent (si l’origine est une communauté de biens, ce sera 50%).

Indivision d’un héritage

Il faut en tenir compte : premièrement, la copropriété doit être enregistrée et cela signifie que, par exemple, dans le cas d’un héritage, celui-ci est déjà jugé et donne lieu à un titre de propriété qui peut être enregistré dans le registre. Deuxièmement, les autres copropriétaires ont un droit d’acquisition préférentiel. Cela signifie qu’avant de chercher un troisième acheteur, vous devez proposer votre bien aux autres copropriétaires individuellement. C’est ce que l’on appelle le droit de premier refus.

En bref, cela signifie que, si l’offre est égale, les autres propriétaires ont un droit d’achat préférentiel. Toutefois, si l’offre extérieure est plus élevée, le propriétaire qui veut acheter votre droit de propriété sera obligé de s’aligner sur cette offre.

Dernières réflexions sur la vente d’une propriété en nom commun

Si vous envisagez de vous lancer dans la propriété conjointe, assurez-vous de comprendre les différents types de contrats disponibles et choisissez celui qui protège le mieux possible les intérêts de toutes les parties. Planifiez toujours l’avenir en pensant à la vente, et incluez toutes les conditions et clauses qui rendent la résolution de tout litige rapide et abordable. Dans cet article nous n’avons pas examiné les différents types de copropriété ni les différents statuts, mais certains comme le statut SCI peut permettre de surmonter les conflits liés à l’indivision d’un bien dans le cadre d’une succession, d’un divorce, d’une séparation, etc.

Résoudre la vente d’un appartement à partir d’un héritage, d’une donation ou d’un contrat de mariage peut signifier que vous devez disposer de votre part et la vendre séparément de celle des autres. Cela se produit lorsqu’un condominium ou une indivision est établi et que les parties ne sont pas d’accord. La loi vous permet de le faire.