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Comment annuler une offre d’achat immobilier?

Dès que vous aurez trouvé le bien immobilier idéal, vous pourrez officiellement faire une offre d’achat.

S’il l’accepte, le vendeur vous réserve alors son bien, qui n’est dès lors plus disponible à la vente. Il peut néanmoins tenter une négociation avec une contre-proposition.

Cette offre d’achat vous assure que le produit vous est réservé, mais elle ne vous engage pas totalement. Il ne s’agit pas d’un acte authentifié par un notaire, et la loi vous offre la possibilité d’annuler votre offre d’achat immobilier.

Qu’est ce qu’une offre d’achat immobilier ?

Dans le secteur de l’immobilier, on appelle « offre d’achat» le document que vous adresserez au vendeur pour vous engager à acheter son bien. Par ce biais, vous lui faites une proposition, en lui indiquant le prix auquel vous êtes prêt à acheter le bien, et la durée pendant laquelle votre offre reste valable (généralement une ou deux semaines).

Vous y ajoutez également les clauses suspensives pour lesquelles vous vous réservez le droit d’annuler votre offre.

Par exemple : vous êtes d’accord pour acheter le bien, mais à condition que vous obteniez un financement. Dans ce cas, vous pouvez le stipuler dans votre document afin d’être couvert.

Le vendeur est alors libre d’accepter votre offre, de la refuser, ou de vous faire une contre-proposition.

Toutefois dans certains cas, vous pourriez décider d’une annulation d’offre d’achat immobilier.

L’acheteur peut-il annuler une offre d’achat ?

Si le vendeur accepte votre offre d’achat, il ne peut plus se désengager.

Mais l’acheteur peut encore revenir sur sa décision librement dans plusieurs cas :

  • Jusqu’à la signature du compromis ou de la promesse de vente, il est toujours possible de changer d’avis, en exerçant son droit de rétractation légal de 14 jours.
  • Si les conditions suspensives ne sont pas respectées. Par exemple, si vous n’avez pas pu obtenir le prêt bancaire stipulé comme clause suspensive dans votre offre d’achat, vous êtes tout à fait en droit d’annuler celle-ci. Vous êtes libéré de vos engagements sans pénalité, et l’acompte éventuel vous est restitué.
    Notez toutefois que si les conditions suspensives ne sont pas respectées, ou si le délai légal est dépassé, l’acheteur peut être tenu de verser des pénalités au vendeur (souvent 5 à 10% du prix de vente).

Comment annuler une offre d’achat immobilier

L’offre d’achat n’a pas de réelle valeur pénale, et l’acheteur est en droit de l’annuler s’il le souhaite. Avant la signature du compromis de vente officiel, il est assez simple pour un acheteur d’abandonner une transaction immobilière.

Pour annuler une offre d’achat, envoyez, de préférence en recommandé avec accusé de réception, une lettre d’annulation de prêt qui comporte vos informations personnelles, les références du bien en question, et explique de manière formelle et courtoise que vous renoncez à poursuivre cette transaction.

Et même si le vendeur se montrait très insistant, vous pourriez de toute façon utiliser votre droit de rétractation de 10 jours après la signature du compromis.

Notez que votre offre d’achat ne peut par contre pas être annulée par le vendeur.

Si vous changez d’avis, l’annulation de votre offre d’achat immobilier est assez simple.

Un achat immobilier est une décision d’une grande importance, pour laquelle il faut savoir se montrer prudent.

Même acceptée par le vendeur, une offre d’achat ne vous engage pas autant qu’un véritable acte authentifié par un notaire, et vous êtes en droit de l’annuler.

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