Les obligations d'un ravalement de façade
Aménagement extérieur, Architecture, Urbanisme

Ravalement de façades : Les obligations des propriétaires

Certaines communes n’imposent pas de fréquence de ravalement de façade, mais d’autres oui. Et en cas de retard cela peut coûter cher. Très réglementé, découvrez les détails du ravalement de façade. 

Qu’est-ce que le ravalement de façade ?

Le ravalement de façade est le processus de nettoyage et réparation de l’extérieur d’un bâtiment, afin de prolonger sa longévité. La façade constitue l’enveloppe extérieure étanche d’un bâtiment. Elle représente la peau et la protection du bâtiment. 

Sur un bâtiment moderne, la façade se compose souvent de panneaux de façades extérieurs est souvent fixée à l’ossature du bâtiment et ne contribue pas à la stabilité structurelle. Ce type de façade peut être qualifié d’enveloppe verticale non-porteuse du bâtiment. 

De nombreux types de construction différents peuvent être utilisés. Il peut s’agir de tôles profilées, de panneaux en composites, de bardages en aluminium ou de murs-rideaux en verre et en bois. Chaque type de façade présente des avantages et des inconvénients. Il faut les comprendre si l’on veut entretenir la façade et gérer correctement les risques.

Propriétaire ou locataire : qui s’en occupe ? 

Chaque municipalité dispose de règles strictes concernant les ravalements de façades, généralement imposées à tous les habitants. Si vous êtes propriétaire, sachez que c’est à vous que revient la charge de l’intégralité du coût des travaux de ravalement de façade de votre bien. 

Si le bien est occupé par un locataire, ce n’est pas à lui de prendre en charge ces frais, sauf dans le cas où l’information serait stipulée dans le contrat, ou si celui-ci prend la main et demande un remboursement ou une réduction de loyer en contrepartie. 

Dans tous les cas, avant de démarrer les travaux d’entretien, il sera nécessaire de faire parvenir une déclaration de travaux au service d’urbanisme de votre mairie. Une fois celle-ci validée, le ravalement de façade peut commencer. 

Quand faut-il réaliser un ravalement de façade ?

En cas de problèmes apparents, le plus tôt est le mieux. Si vous observez des fissures, des chutes de débris ou des problèmes d’étanchéité, il est très fortement conseillé de procéder à un ravalement. 

Hormis les cas urgents, la fréquence de réalisation des ravalements de façade varie selon les communes, mais ceux-ci sont généralement demandés tous les 10 ans. 

Cependant, si vous ne respectez pas ce délai, la mairie peut envoyer au propriétaire une injonction, pour qu’il réalise son ravalement sous 1 an maximum. Dépassé ce délai, la mairie peut exécuter elle-même le ravalement de façade et faire rembourser les frais au propriétaire, qui devra également s’acquitter d’une amende de 3 750 €. 

Ce que dit la loi

Depuis le 1er janvier 2017, la loi transition énergétique impose, lors des travaux de ravalement de façade, la réalisation de travaux d’isolation thermique par l’extérieur. Une rénovation efficace permet de diminuer les déperditions thermiques du bâtiment. 

Une dérogation peut être énoncée dans les cas où le ravalement de façade affecterait la structure du bâtiment ou s’il y a des dispositions juridiques et autres réglementations locales en vigueur. 

Pour pallier ces contretemps et des travaux trop importants, il existe de nombreux types de façades, agissant comme une seconde peau sur votre bâtiment, qui viennent renforcer votre construction, protègent et améliorent son efficacité thermique.